En tant que citoyens, vous êtes sûrement conscients des risques liés au terrorisme et aux actes de violence qui peuvent survenir à tout moment. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les dispositifs mis en place pour protéger les victimes d’attentats et garantir leur indemnisation. L’un de ces dispositifs est la taxe attentat en assurance. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est cette taxe, comment elle s’applique aux différents contrats d’assurance et comment elle contribue à l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
La taxe attentat et son application aux contrats d’assurance
La taxe attentat est une contribution obligatoire prélevée sur les contrats d’assurance en France. Elle a été instaurée en 1986, suite aux attentats terroristes survenus à Paris. Son objectif principal est de financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui a pour mission d’indemniser les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions.
Les contrats d’assurance concernés par la taxe attentat
La taxe attentat s’applique à plusieurs types de contrats d’assurance, tels que :
- Les contrats d’assurance habitation : ils couvrent les dommages matériels et immatériels causés par un attentat ou un acte de terrorisme. La garantie inclut notamment les dégâts matériels, les frais de relogement et les pertes d’exploitation pour les entreprises.
- Les contrats d’assurance auto : ils peuvent inclure une garantie « attentats et actes de terrorisme » qui couvre les dommages matériels et corporels subis par les assurés en cas d’attentat ou d’acte de terrorisme.
- Les contrats d’assurance vie : ils peuvent prévoir une garantie spécifique en cas de décès suite à un attentat ou un acte de terrorisme.
Le montant de la taxe attentat
Le montant de la taxe attentat varie en fonction des contrats d’assurance. Depuis le 1er janvier 2021, la taxe attentat est fixée à :
- 5,90 € pour les contrats d’assurance habitation
- 4,30 € pour les contrats d’assurance auto
- 1,20 € pour les contrats d’assurance vie
Il est important de noter que la taxe attentat est prélevée annuellement et s’ajoute aux cotisations d’assurance habituelles.
La garantie attentats et actes de terrorisme dans les contrats d’assurance
La garantie attentats et actes de terrorisme est une garantie obligatoire incluse dans les contrats d’assurance habitation, auto et vie en France. Elle vise à couvrir les dommages causés par un attentat ou un acte de terrorisme, qu’ils soient matériels, corporels ou immatériels.
Les conditions de mise en œuvre de la garantie attentats
Pour que la garantie attentats et actes de terrorisme soit mise en œuvre, plusieurs conditions doivent être réunies :
- L’acte doit être reconnu comme un acte de terrorisme par les autorités compétentes (ministère de l’Intérieur, procureur de la République).
- Les dommages doivent être causés directement par l’attentat ou l’acte de terrorisme. Les dommages indirects, tels que ceux résultant d’une panique ou d’un mouvement de foule, ne sont généralement pas couverts.
- La garantie s’applique uniquement aux biens et personnes situés en France. Les dommages subis à l’étranger ne sont généralement pas pris en charge.
Les exclusions de la garantie attentats
Certaines situations sont exclues de la garantie attentats et actes de terrorisme, comme :
- Les dommages causés par des actes de guerre ou des opérations militaires.
- Les dommages résultant d’une émeute, d’une manifestation ou d’un mouvement populaire.
- Les dommages subis par les auteurs des actes de terrorisme et leurs complices.
L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est l’organisme en charge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Créé en 1986, il est financé par la taxe attentat prélevée sur les contrats d’assurance.
Le rôle du FGTI
Le FGTI a pour mission principale d’indemniser les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. Il intervient également en cas de dommages causés par des catastrophes naturelles ou technologiques.
Les conditions d’indemnisation par le FGTI
Pour être indemnisée par le FGTI, une victime doit remplir plusieurs conditions :
- Avoir subi un préjudice directement lié à un acte de terrorisme ou une infraction (dommages corporels, dommages matériels, préjudice moral, etc.).
- Avoir déposé une plainte auprès des autorités compétentes.
- Avoir adressé une demande d’indemnisation au FGTI dans un délai de trois ans à compter de la date de l’acte de terrorisme ou de l’infraction.
Il est important de noter que l’indemnisation par le FGTI est complémentaire à celle prévue par les contrats d’assurance.
La taxe attentat en assurance est une contribution obligatoire prélevée sur les contrats d’assurance habitation, auto et vie en France. Elle a pour objectif de financer le FGTI, qui indemnise les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions. La garantie attentats et actes de terrorisme, quant à elle, couvre les dommages causés par un attentat ou un acte de terrorisme et est incluse dans les contrats d’assurance.
En tant que citoyens, il est essentiel de connaître les dispositifs mis en place pour protéger les victimes d’attentats et garantir leur indemnisation. Ainsi, la taxe attentat et la garantie attentats et actes de terrorisme sont des éléments clés pour assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens en France.