Les trottinettes électriques font actuellement partie des moyens de transport très utilisés au quotidien en France et partout dans le monde. Elles facilitent la vie à toute personne cherchant un moyen de déplacement pratique et moins énergivore. Elles répondent tout à fait aux exigences particulières des soucieux de la préservation de l’environnement.
La trottinette électrique a réussi à séduire 900 000 acheteurs en France pour l’année 2021. Il existe actuellement dans le pays plus de 2 millions de trottinettes en circulation. Cette recrudescence d’utilisateurs implique de nombreux accidents. Vingt-deux morts et de nombreux blessés sont recensées la même année, dues à l’usage d’une trottinette, ce qui fait surgir la question d’assurance et la responsabilité des utilisateurs. L’assurance trottinette est-elle obligatoire ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce point.
L’assurance trottinette : une obligation légale pour tout propriétaire
La trottinette électrique constitue un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM). Elle se classe aussi dans les rangs des NVEI ou nouveaux véhicules électriques individuels. Dans tous les cas, il s’agit d’un véhicule à moteur. Et considéré comme tel, il est soumis à l’article L211-1 du Code des assurances et au Code de la route qui impose l’obligation d’assurance. Tout propriétaire d’un tel véhicule doit alors selon ces lois la faire assurer.
Cette obligation a été renforcée par un nouveau décret en 2019, le décret 2019-1082. Tous les NVEI doivent faire l’objet d’une assurance. Et les trottinettes électriques en font partie à côtes des gyropodes ou des skateboards électriques.
Quel type d’assurance faut-il souscrire ?
La loi ne prescrit qu’un seul type d’assurance pour ce véhicule à moteur. Néanmoins, d’autres assurances peuvent servir de complément et sont recommandées pour les utilisateurs de trottinette électrique.
L’assurance responsabilité civile : la seule assurance obligatoire
L’assurance exigée par la loi pour une trottinette électrique est une assurance responsabilité civile, c’est-à-dire celle qui couvre les dommages causés à autrui. La loi tient à garantir les droits d’autrui et les réparations en cas de survenance de sinistre. Le propriétaire-utilisateur est libre de choisir la compagnie d’assurance.
Les assurances basiques
Tout d’abord, l’utilisateur peut souscrire une assurance personnelle du conducteur. Ainsi, si un accident est arrivé, la compagnie d’assurance va prendre en charge non seulement les dommages causés à autrui (victime) mais aussi ceux subis par le conducteur utilisateur de la trottinette électrique. C’est rassurant, car vous n’aurez pas à vous soucier de vos frais médicaux par exemple suite au sinistre. Tout sera remboursé par l’assureur.
Puis, vous pouvez aussi conclure une assurance contre les dommages matériels éventuels. Cette garantie est plus large et protège l’utilisateur contre tous les risques pouvant atteindre la trottinette électrique. C’est le cas d’un vol, d’un incendie et bien sûr d’un accident. À partir du moment où votre trottinette est endommagée, l’assureur va la rembourser. Toutefois, il vaut mieux comparer la valeur de l’engin et le montant des cotisations à faire pour voir si c’est vraiment rentable.
Quels types de trottinettes sont concernés par l’assurance obligatoire ?
Tout d’abord, la trottinette à assistance électrique est la première à être concernée par l’assurance obligatoire. Pour fonctionner, elle demande une impulsion régulière du pied pour fonctionner. Si sa vitesse dépasse les 25 km par heure, le moteur s’arrête. Il est possible de la faire assurer dans le cadre de l’assurance habitation chez certains assureurs. Vous n’avez pas alors besoin de souscrire une assurance particulière pour votre trottinette.
Ensuite, la trottinette électrique classique qui est plus puissante nécessite une assurance spécifique.
Quelles sont les sanctions en cas de négligeance de l’assurance pour trottinette ?
Le défaut d’assurance trottinette entraîne des sanctions très lourdes pour le propriétaire.
Sanction sur le plan financier
Tout d’abord, lorsque vous roulez sur une trottinette qui n’est pas assurée, l’amende peut grimper jusqu’à 3 750 € selon l’article L 324-2 du Code de la route. Puis, si vous êtes responsable d’un accident engendrant des dommages matériels et corporels aux tiers, vous êtes obligé de tout réparer. Ce qui peut vous coûter très cher si, par exemple, la victime est frappée d’invalidité. Alors que si vous avez conclu un contrat d’assurance, c’est l’assureur qui va s’occuper de tout.
En principe, l’action publique s’éteint si vous payez une amende forfaitaire de 500 €.
Interdictions et travaux d’intérêt général
Des sanctions supplémentaires vont toucher le propriétaire de la trottinette électrique. Il peut être interdit de conduire certains engins à moteur. La trottinette peut être confisquée. Et pour couronner le tout, le délinquant va devoir effectuer des travaux d’intérêt général. Il sera aussi ordonné de passer une formation sur la sensibilisation à la sécurité routière.
C’est pourquoi il est plus judicieux de souscrire une assurance trottinette que de s’exposer à ces nombreux. Vous bénéficierez de nombreuses garanties pour rouler en toute sérénité avec votre engin de déplacement personnel.