Les chiffres sur les accidents de routes changent en fonction de la saison, d’après les dernières statistiques. Le constat est toujours le même depuis des décennies, l’hiver demeure le plus dangereux. Les accidents sont plus fréquents durant cette saison la plus froide de l’année à cause de la neige et de la glace. La visibilité du conducteur est également réduite.
Les piétons se trouvent sans doute les plus touchés par ce désagrément. Trois fois plus de piétons meurent en hiver et la plupart des accidents se produisent dans les zones de montagne. Face à cette situation, les législateurs français ont réagi en adoptant la loi montagne II. Cette dernière est entrée en vigueur le 18 octobre 2020. Depuis, du 1er novembre au 31 mars de chaque année, il faut équiper certains véhicules de pneus hiver dans certains départements. Voici toutes les informations à savoir sur cette loi montagne 2023.
Qu’est-ce que la loi montagne 2023 ?
Cette loi impose l’installation de quelques accessoires sur certains véhicules dès la tombée de l’hiver. Il s’agit notamment de pneus spéciaux pour hiver, de chaînes amovibles ou de chaussettes à neige. Ainsi, à partir du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023, chaque conducteur doit faire attention à ses pneus.
Le but de cette loi est le renforcement de la sécurité routière durant la saison hivernale. En effet, avec la neige et le verglas, les voitures peuvent se bloquer au milieu de la route. Ce qui peut causer des accidents ou des troubles de la circulation.
D’autres principes sont également pris en compte par cette loi. Elle vise aussi la lutte contre les déserts médicaux et l’accès aux zones difficiles.
Des panneaux vont vous donner des indications pour exécuter les bons gestes à faire. Lorsque vous voyez le panneau d’entrée B58, cela signifie que vous allez intégrer une zone de montagne et qu’il faut mettre les équipements. Le panneau de sortie B59 quant à lui signale la fin de ladite zone et que vous pouvez ôter les accessoires.
À quels véhicules et à quels départements s’applique la loi montagne ?
Tout véhicule considéré comme plus risqué est appréhendé par cette loi. C’est le cas de l’utilitaire léger, du poids lourd avec remorque ou semi-remorque, du véhicule léger, de l’autocar ou encore du camping-car.
Les véhicules qui possèdent des pneus à clous ou à crampons ne figurent pas dans la liste puisqu’ils peuvent bien circuler sur les routes enneigées.
Il faut noter que cette loi ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français. Seules les régions dans les massifs de montagnes sont mises en cause. De ce fait, 34 départements se trouvent soumis à cette obligation de se chausser d’accessoires spécifiques en hiver. Il en est, par exemple, de la Haute-Savoie, de l’Ardèche, du Rhône, du Vaucluse ou encore de la Savoie.
Les panneaux de signalisation vont vous servir de repère pour savoir si le département visité est ou non concerné par la loi montagne.
Quels sont les accessoires exigés selon le type de véhicules ?
La loi fait une distinction des accessoires exigés selon le type de véhicules.
Tout d’abord, s’il s’agit d’un véhicule léger ou d’un utilitaire, le conducteur doit avoir deux chaines au minimum ou d’autres accessoires ayant le même rôle. Mais, il dispose d’une autre option, il peut utiliser directement les pneus quatre saisons, installés sur au moins deux roues de chaque essieu.
Pour un autocar et un autobus, le choix entre deux chaînes et les pneus quatre saisons existe toujours. Seulement pour ces derniers, l’installation doit se faire sur deux roues directrices et deux roues motrices. Il en sera de même pour un véhicule lourd et un poids lourd.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi montagne ?
Le conducteur qui néglige cette obligation imposée par la loi montagne pendant l’hiver encourt des sanctions. En effet, il met en danger sa vie, mais aussi celle des autres. Le défaut d’installation de ces dispositifs antidérapants est considéré comme une contravention.
Ainsi, le conducteur devra payer en principe une amende de quatrième classe, c’est-à-dire 135 euros et sa voiture sera immobilisée. Néanmoins, le ministère des Transports se montre encore tolérant sur l’application effective de cette sanction. Il laisse une période de familiarisation avec la loi jusqu’à la fin de cette année 2022.
Les assureurs ne sont pas pourtant du même avis. Si l’assuré à conduit dans les zones concernées sans s’équiper des accessoires requis, il risque gros en cas de sinistre. En effet, ils peuvent refuser la prise en charge des accidents et de tous les dommages y afférents. Dans ce cas, il vaut mieux respecter la règle pour éviter les accidents et pour bénéficier de toutes les garanties.